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Notice d’information
En bref : votre participation est libre. Votre nom n’est jamais demandé. Vos réponses servent uniquement à une analyse d’ensemble de la santé dans la commune, et aucun résultat n’est diffusé s’il concerne moins de 10 personnes.
Pourquoi cette enquête ? Ruraliscope mène une étude sur la santé et l’accès aux soins à Saint-Julien-Chapteuil, pour comprendre ce que vivent les habitants (accès aux soins, déplacements, prévention, entourage, budget) et aider les acteurs locaux à mieux cibler leurs actions. Ce questionnaire est identique à celui proposé en entretien.
Qui peut répondre ? Les habitants de Saint-Julien-Chapteuil âgés de 18 ans ou plus, une seule fois par personne.
Quelles informations ? Vos réponses au questionnaire. Certaines portent sur votre état de santé : ce sont des données sensibles, recueillies uniquement avec votre accord. Vous pouvez passer toute question. Votre nom, votre adresse et votre e-mail ne sont pas demandés.
Sur quelle base ? Votre consentement explicite, donné en cochant les cases ci-après (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
Qui a accès à vos réponses ? Uniquement Ruraliscope. La commune, la CPTS et les partenaires reçoivent seulement des résultats d’ensemble, jamais vos réponses.
Où et combien de temps ? Sur les serveurs d’Eval&GO, éditeur français, certifiés pour l’hébergement des données de santé (HDS). Les réponses y restent le temps de l’analyse, puis sont supprimées de la plateforme. Les résultats conservés par Ruraliscope sont anonymes.
Vos droits : vous pouvez arrêter à tout moment avant d’envoyer vos réponses : rien n’est alors transmis. Comme votre nom n’est pas demandé, il n’est ensuite plus possible de retrouver vos réponses pour les modifier ou les supprimer. Contact : charlotte.moury@ruraliscope.fr · 06 83 27 93 44. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Besoin d’aide ? Ce questionnaire n’est pas suivi en temps réel. En cas d’urgence : 15 ou 112. Si vous traversez une période difficile : 3114, jour et nuit, gratuit. Médecin le soir et le week-end : 116 117.
Responsable du traitement : Ruraliscope, EURL de l’économie sociale et solidaire, 3 chemin Nouveau, Charentus Haut, 43700 Coubon – SIRET 106 457 021 00017.