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Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par CPTS Provence Santé
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données par la CPTS Provence Santé, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de sa mission Accompagnement des Professionnels de Santé pour l'inscription au Forum annuel de la CPTS.
Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du présent formulaire seront utilisées par la CPTS dans le cadre de sa mission Accompagnement des Professionnels de Santé fondé sur l'exécution de la mission d'intérêt public. Tous les champs du formulaire marqués d’un astérisque(*) sont nécessaires à l’exécution de cette mission et à la restitution de statistique anonymisées. Les données collectées seront utilisées uniquement par la CPTS Provence Santé.
Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, profession, mail, numéro de téléphone, adhésion à la CPTS.
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
CPTS Provence Santé
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 18 mois à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des informations vous concernant, en contactant la CPTS Provence Santé. Pour plus d'information : https:www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles
Les données sont hébergées sur une plateforme certifiée Hébergement de Données de Santé (HDS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@cptsprovencesante.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Contacter le responsable par voie électronique: rgpd@cptsprovencesante.fr
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données, la CNIL, site web ou aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Aucun transfert des données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne.
Aucune décision automatisée n’est réalisée sur la base des données collectées.