Enquête - Retards de paiement

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Votre entreprise intervient

Possible choices

Uniquement sur des marchés privés

Sur des marchés publics et des marchés privés

1-Retards de paiements constatés

Retards moyens constatés - marchés publics

Possible choices

Aucun

< 15 jours

15 à 30 jours

31 à 60 jours

60 jours et plus

Is shown

Retards moyens constatés - marchés privés

Possible choices

Aucun

< 15 jours

15 à 30 jours

31 à 60 jours

60 jours et plus

Is shown

Subissez-vous des retards supérieurs à 90 jours ?

Possible choices

Souvent

Parfois

Rarement

Jamais

Is shown

Estimation (en %) de la part de marchés privés payés avec retard :

Input fields

Marchés privés :

Is shown

Estimation (en %) de la part de marchés publics payés avec retard :

Input fields

Marchés publics :

Is shown

Quel est le délai moyen de paiement effectivement constaté ?

Input fields

Marchés privés :

Marchés publics :

Is shown

Quel est le délai moyen de paiement effectivement constaté ?

Input fields

Marchés privés :

Is shown

Marchés publics : notez les types d'acheteurs de 1 à 3 (1 peu de retards, 3 retards fréquents)

Possible choices

Secteur hospitalier

Secteur de l'enseignement

Collectivités locales

Administration de l'Etat

Bailleurs sociaux

Is shown

Marchés privés : notez les types d'acheteurs de 1 à 3 (1 peu de retards, 3 retards fréquents)

Possible choices

Grands comptes

PME

Syndics de copropriété

Contrats multisites

Is shown

2-Pratiques impactant les délais de paiement

Dans les marchés publics

Plusieurs réponses possibles

Possible choices

Allongement soudain du calendrier des paiements (ex : paiement mensuel transformé en paiement trimestriel)

Retard dans la validation du service fait

Introduction d'une étape de validation du service fait non prévu contractuellement

Demande de modification ou retransmission de facture sans justification claire

Blocage ou suspension de paiement sans justification contractuelle

Autre (précisez) :

Is shown

Dans les marchés privés

Plusieurs réponses possibles

Possible choices

Délais excessifs d'établissement des documents de suivi et validation des prestations avant facturation (relevé valorisé)

Des demandes répétées de justificatifs

Blocage ou suspension de paiement sans justification contractuelle

Invocation d'avoirs ou de litiges/pénalités comme motif de décalage des règlements

Autre (précisez) :

Is shown

3-Mesures de recouvrement, sanctions (intérêts moratoires, pénalités)

Marchés publics : renoncez-vous à demander des intérêts moratoires pour préserver la relation commerciale ?

Possible choices

Oui, systématiquement

Oui, souvent

Rarement

Jamais

Is shown

Marchés privés : renoncez-vous à demander des pénalités de retard ou à engager une procédure d'injonction pour préserver la relation commerciale ?

Possible choices

Oui, systématiquement

Oui, souvent

Rarement

Jamais

Is shown

4-Impact sur l'activité

en matière de trésorerie

Possible choices

Faible à modéré

Important

Is shown

en besoin de financement (autorisations de découvert, affacturage…)

Possible choices

Faible à modéré

Important

Is shown

sur la rentabilité des dossiers

Possible choices

Faible à modéré

Important

Is shown

sur la capacité d'investissement

Possible choices

Faible à modéré

Important

Is shown

5-Commentaire libre

Open Text Question

Exemple concret de difficulté rencontrée…

Is shown

6-Profil de votre entreprise

Taille de votre entreprise

Possible choices

Is shown

Région(s) principale(s) d'activité

Plusieurs réponses possibles

Possible choices

Présence sur tout le territoire

Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand Est

Hauts-de-France

Île-de-France

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DROM-COM

Is shown

Number Question

Part (en %) de la clientèle en marchés publics dans votre entreprise

The answer must be an integer.

Is shown

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