Dans le cadre du dispositif France Simplification, nous souhaitons recueillir des situations concrètes de complexité administrative rencontrées par les entreprises agroalimentaires adhérentes de nos AREAs.
L’objectif est d’identifier des démarches administratives ou réglementaires qui pourraient être simplifiées, par exemple :
- simplification d’une procédure ;
- passage d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif ;
- fusion de démarches redondantes ;
- réutilisation de données déjà transmises à l’administration ;
- clarification ou harmonisation des demandes entre administrations.
Les retours attendus doivent porter sur des procédures administratives ou réglementaires.
Les sujets fiscaux, les demandes de subvention et les contentieux en cours ou passés ne sont pas concernés par ce dispositif.
Les réponses pourront être transmises à la DREETS, de manière anonymisée ou nominative selon votre accord.
