Testez vos connaissances sur « l'entretien préalable à une sanction disciplinaire ».

Un avertissement ne nécessite jamais d'organiser un entretien préalable.

Quelle que soit la sanction envisagée, la lettre de convocation à l'entretien préalable doit mentionner que le salarié peut se faire assister par un membre du personnel de l’entreprise.

La convocation à l'entretien préalable doit être remise ou adressée dans les 2 mois suivant le jour où les faits fautifs ont été commis.

Lorsque plusieurs salariés ont commis les mêmes faits, l'employeur peut les recevoir lors du même entretien pour les confronter.

Au cours de l'entretien préalable, l'employeur ne peut pas être assisté par un avocat.

Lorsque le salarié le demande au cours de l'entretien préalable, l'employeur doit lui communiquer les éléments de l'enquête sur lesquels il entend fonder sa sanction.

Lorsque le salarié ne s’est pas rendu à l’entretien préalable, l’employeur doit le reconvoquer dès lors que le salarié invoque un motif d'absence légitime.

À l’issue de l’entretien préalable, l’employeur qui persiste à sanctionner le salarié doit lui notifier par écrit sa sanction dans le mois suivant l'entretien.