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Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par la CPTS Provence Santé
Le traitement a pour objet l'amélioration de l'accès aux soins
Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du présent formulaire seront utilisées par la CPTS dans le cadre de sa mission « Favoriser l’accès aux soins ». Tous les champs du formulaire marqués d’un astérisque(*) sont nécessaires à l’exécution de cette mission et à la restitution de statistique anonymisées. Les données collectées seront utilisées uniquement par la CPTS Provence Santé.
Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Nom, prénom, téléphone, mail, commune
Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
Professionnels de santé et Patients
24 mois
Nous protégeons vos informations en continu.
Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du présent formulaire seront utilisées par la CPTS seulement dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des professionnels de santé du territoire.
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse contact@cptsprovencesante.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des informations vous concernant, en contactant la CPTS Provence Santé. Pour plus d'information :
https:www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles
Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le responsable par voie électronique: contact@cptsprovencesante.com
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.