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Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par La communauté professionnelle territoriale de santé - Bordeaux Ouest Santé Territoire Education (CPTS BOOSTE)
La collecte de vos données de santé vise à faciliter l'étude de votre situation, à favoriser une orientation adaptée et à permettre une prise en charge dans les meilleurs délais par un professionnel de santé participant au dispositif.
Le traitement de vos données personnelles repose sur : (l’article 6.1.e du RGPD) : exécution d’une mission d’intérêt public. Pour vos données de santé, (l’article 9.2.h du RGPD) : traitement nécessaire à la médecine préventive, au diagnostic, à la fourniture de soins ou à la gestion des systèmes et services de santé, effectué par des professionnels de santé soumis au secret professionnel.
Les données recueillies peuvent faire l'objet d'opérations de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de conservation, de mise à jour, de consultation, d'utilisation, de transmission aux professionnels habilités, de rapprochement, de limitation du traitement, d'anonymisation et de suppression, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Données Administratives et données de santé présentes sur le questionnaire.
Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
Vos données sont transmises uniquement aux Professionnels de santé membres de la CPTS, habilités à participer à votre prise en charge, et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.
12 mois
Nous protégeons vos informations en continu.
Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Vos données sont hébergées et traitées dans des conditions conformes aux exigences du RGPD et de la réglementation française, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès sécurisé, chiffrement, confidentialité, traçabilité).
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse cpts.booste@protonmail.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le responsable par voie électronique: cpts.booste@protonmail.com
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Nous ne transférons jamais vos données en dehors du secteur géographique de la CPTS.
Nous vous assurons qu'aucun profilage ou prise de décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement (dans les limites légales). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).