L'Action sociale de Seine-Saint-Denis a le plaisir de vous proposer
“ La fête des vendanges à Montmartre ”
Cette sortie est réservée aux « actifs et retraités »
Un accompagnant possible
Coût par personne : 30 €
Montant de la participation de la DDAS 93 actée en CDAS : 54 €
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Règlement relatif aux sorties organisées par la Délégation d'Action Sociale de Seine-Saint-Denis
Cadre
Dans le cadre des CAL (Crédits d'Action Locales), la Délégation Départementale de l’Action Sociale organise chaque année des sorties collectives à vocation culturelle, sportive ou ludique.
Les actions sont élaborées par la Délégation Départementale de l’Action Sociale, proposées aux membres du CDAS (Conseil Départemental de l’action sociale) qui établissent ainsi la liste des sorties qui auront lieu dans l'année
La délégation s'assure d'une égalité de traitement entre toutes et tous quant à la participation à ses actions. Elle met tout en œuvre pour que les sorties soient un moment de partage, de joie et peut-être d'émerveillement pour les agents/retraités et accompagnants qui y participent.
La collégialité, l'intergénérationnel et la bonne humeur dictent ses choix et les souhaits des membres du CDAS pour le confort et le plaisir de toutes et tous.
Ces actions sont ouvertes aux agents travaillant exclusivement dans le département sans distinction de ressources ou de grade administratif et/ou aux retraités demeurant dans le département. La plupart des sorties ouvrent aussi l'accès à l’accompagnant de son choix. Certaines d’entre elles sont exclusivement réservées aux familles.
Les membres du CDAS décident du taux de prise en charge par les CAL et donc de la quote-part des participants.
Environ 70% du coût est pris en charge sur le budget CAL.
Communication
La communication sur l'offre de sorties est effectuée le plus largement possible par le biais du site de la délégation, des correspondants sociaux locaux ou des infolettres régulièrement envoyées aux agents ou retraités inscrits. Généralement, la communication pour une sortie est réalisée entre 2 et 3 mois avant celle-ci.
Pré-inscription
Un lien internet pour réaliser une pré-inscription est joint à ces différentes sources d'information.
La présentation et les modalités précises de l'action occupent la page d'accueil. (public concerné, date, coût, site, journée, demi-journée, activité, menu en cas de repas, etc…)
Seules les informations nécessaires à l'organisation de la sortie et à un suivi statistique sont réclamées. Quelquefois des justificatifs peuvent être demandés et doivent être déposés en ligne par le biais de l'application.
Vous disposez pour vous inscrire d'un délai d'une à deux semaines selon le type de sortie et la date de celle-ci. Cependant, en cas d'un très grand-nombre de pré-inscriptions, la délégation se réserve le droit de clore celle-ci, dès lors qu'elle s'est assurée que la communication a bien été réalisée en temps voulu.
A l’issue de votre pré-inscription, vous trouverez les informations relatives au suivi de votre demande.
Aucune pré-inscription ne peut se faire par téléphone ou envoi de courrier. Cependant, les agents de la délégation peuvent bien évidemment assister les agents ou retraités qui en ont besoin.
Les pré-inscriptions sont bien sûr soumises à la règlementation RGPD.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par les Délégations Départementales de l'Action Sociale d'Île-de-France.
Les données collectées sont communiquées aux seuls délégués de l'action sociale d'Île-de-France en charge de l'organisation de la prestation.
Les données sont conservées un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : actionsociale.93@finances.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Validation de l'inscription
Selon le nombre de places proposées et le nombre de préinscrits, les inscriptions à la sortie sont validées. Les agents (ou retraités) sont informés par l'envoi d'un courriel après clôture des préinscriptions uniquement s’ils sont retenus. Le positionnement en liste d'attente est automatique pour les agents non retenus. Ils pourront être repêchés en cas de désistement de candidat retenu. En revanche, aucun classement n'existe et ne peut donc être communiqué.
Si le nombre de préinscrits dépasse le nombre de places proposées, ce qui est généralement le cas, la délégation tient compte pour affecter les agents :
des sorties des années précédentes (attribution d’1 point dans le tableau de suivi des sorties par participation à tout agent et accompagnant des MEF de Seine-Saint-Denis et retraité – chaque participation antérieure est comptabilisée dans l’historique de participation, qui pondère la priorité d’accès. Les agents et retraités ne disposant pas d’historique de participation ou d’un faible d’historique de participation sont avantagés) ;
selon le type de sortie (demi-journée, journée, avec repas ou sans repas, etc…) ;
ceci afin de faire bénéficier des actions au plus grand nombre et garantir une équité de traitement.
Si ces critères s'avèrent insuffisants pour traiter les demandes, un tirage au sort est effectué selon un algorithme entièrement aléatoire.
Paiement et suivi des inscriptions
Le courriel mentionné ci-dessus, reprend tous les éléments nécessaires pour le paiement de la part agent, directement auprès du prestataire organisateur de l'action (virement, carte bancaire ou éventuellement chèque).
Le paiement qui valide définitivement l'inscription est soumis à un délai de rigueur. En cas de non-paiement à l’issue de ce délai, l’inscription sera automatiquement supprimée et attribuée aux agents de la liste complémentaire sans que la délégation procède à une relance. Dans des cas particuliers, soumis à l’appréciation de la délégation départementale de l’action sociale, une dérogation peut être accordée.
Annulation
En cas d'annulation, il est impératif de prévenir la délégation par courriel : actionsociale.93@finances.gouv.fr.
En cas de place libérée suite à annulation d’un participant, la délégation contactera par courriel (ou téléphone si le délai est très court) des personnes en attente pour leur proposer la ou les places laissées libres.
L’annulation de la préinscription avant tirage au sort n’entraîne aucune pénalité.
Toute annulation après tirage au sort entraîne d’office une pénalité de 2 points.
Le fait de ne pas prévenir d’une annulation après tirage au sort entraîne la multiplication par 2 de la pénalité, soit 4 points.
En cas d’annulation après paiement, aucun remboursement ne sera effectué par le prestataire.
Le jour de la sortie
Quelques jours avant la sortie, la délégation envoie une convocation par courriel indiquant le lieu et l’horaire précis du rendez-vous ainsi qu’un numéro de téléphone pour toute urgence ou prévenir d’une annulation de dernière minute.
L'heure du rendez-vous est impérative et aucune personne ne pourra être attendue afin de ne pas mettre en péril l'organisation de la sortie. Il vous appartient de prendre vos précautions pour être à l'heure.
L'absence le jour de la sortie sans information de la délégation entraînera le rejet de toutes les demandes à venir pendant un an.
Enquête qualité
Une enquête qualitative (lien internet) est envoyée à chaque agent ou retraité sélectionné. Elle permet de répondre à quelques questions fermées et de s'exprimer librement. Vous contribuez ainsi à l'amélioration des actions organisées par votre délégation.
