Questionnaire sur les pratiques possibles du salarié/travailleur lors de son absence maladie et retour au travail

LETTRE D’INFORMATION RELATIVE A LA PARTICIPATION A UNE ETUDE 

« Étude comparative franco-canadienne sur la santé mentale au travail : 
 mesure de l’auto-efficacité managériale et salariée des pratiques de retour à l’emploi » 

Organismes porteurs de l’étude 
 – Université Paris-Est Créteil (UPEC) – Chaire Handicap, Emploi et Santé au Travail (Fondation UPEC), rattachée à l’IMRB 
 – Université du Québec à Montréal (UQAM) – Chaire de recherche « Santé mentale et travail » 

Madame, Monsieur, 

Vous êtes invité(e) à participer à une étude menée par Madame Karine Gros, Maître de conférences HDR, Titulaire de la Chaire Handicap, Emploi et Santé au Travail (UPEC, IMRB), en collaboration avec Monsieur Marc Corbière, Professeur titulaire à l’UQAM, Titulaire de la Chaire de recherche « Santé mentale et travail ». L’étude est coordonnée, pour la partie opérationnelle, par Monsieur Kevin Caillaud, chef de projet de la Chaire Handicap, Emploi et Santé au Travail, et bénéficie du relais de Monsieur le Dr Mounir Ghedbane, médecin du travail (CIAMT, SPSTI) pour la diffusion des questionnaires en France. 

Le présent document décrit l’étude à laquelle il vous est proposé de participer et répond aux questions que vous êtes susceptible de vous poser à partir des informations actuellement disponibles. Avant de choisir d’y participer ou non, il est important que vous preniez connaissance du but de cette étude et de ce qu’elle implique. 

I. Information sur le déroulement de l’étude 

Quels sont les objectifs de l’étude ? 

Cette étude porte sur le retour au travail après un arrêt en lien avec un trouble mental courant (par exemple : dépression, trouble anxieux, trouble de l’adaptation, burnout). Elle s’appuie sur les travaux du réseau franco-canadien autour des échelles ROSES (Return-to-Work Obstacles and Self-Efficacy Scale) et du programme PRATICAdr. 

L’objectif principal est de mesurer, de manière anonyme, le sentiment d’auto-efficacité : 

• des managers de proximité, face à différentes pratiques managériales lors de l’absence maladie (de 2–3 mois à 12 mois) d’un collaborateur pour motif psychique et lors de son retour au travail ; 

• des salariés, ayant eux-mêmes vécu un arrêt pour trouble mental courant et un retour à l’emploi. 

L’étude vise à adapter et valider deux questionnaires parallèles (version « manager » et version « salarié »), organisés par phases (avant l’absence, pendant l’absence, retour au travail), puis à comparer les résultats entre pays (France / Canada), secteurs et caractéristiques des répondants. L’objectif final est d’identifier les points forts et les besoins d’amélioration des pratiques de retour au travail, afin d’orienter les actions de formation, de prévention et d’accompagnement. 

Quels sont les bénéfices de votre participation à l’étude ?  

Votre participation ne vous apportera pas de bénéfice direct. Cependant, elle contribuera à améliorer la compréhension des pratiques de retour au travail après un arrêt pour motif de santé mentale, et à concevoir des outils plus adaptés pour les employeurs, les services de santé au travail et les salariés. 

L’étude comporte-t-elle des risques particuliers ? 

Votre participation à ce projet de recherche ne vous fera encourir aucun risque physique ni professionnel. Certaines questions peuvent évoquer des situations de travail sensibles (arrêt maladie, reprise progressive, aménagements de poste), mais elles sont formulées de manière générale et ne vous demandent pas de détailler votre vécu psychologique. Nous veillerons à ce que chaque participant soit traité avec respect et bienveillance. 

Comment va se dérouler l’étude ? 

L’étude se déroule entièrement en ligne. 

Après avoir pris connaissance de cette note d’information, vous serez invité(e) à répondre à un questionnaire : 

• Durée : environ 12 à 15 minutes. 

• Support : plateforme sécurisée Eval&Go. 

• Contenu : 

  • questions générales sur votre situation professionnelle (par tranches d’âge, secteur d’activité, taille de l’organisation, fonction – manager ou salarié –, ancienneté, etc.) ; 

  • questions sur votre sentiment d’efficacité à réaliser certaines pratiques (par exemple : préparer un retour, maintenir le contact, co-élaborer un plan de reprise, organiser ou demander des aménagements, assurer un suivi dans le temps). 

Le sentiment d’efficacité est défini comme la croyance d’une personne dans sa capacité à réaliser une action particulière ou atteindre un objectif dans un contexte donné. 

Pour chaque pratique, vous indiquerez à quel point vous vous sentez capable de la réaliser, à l’aide de l’échelle suivante : 

1 = Pas du tout capable 
2 = Pas capable 
3 = Plutôt pas capable 
4 = Plutôt capable 
5 = Capable 
6 = Tout à fait capable 

Toutes les questions sont obligatoires pour garantir la qualité scientifique des analyses. Cependant, vous restez libre d’arrêter le questionnaire à tout moment en fermant la page : dans ce cas, vos réponses ne seront pas enregistrées. 

Il n’y a aucune indemnisation et aucun déplacement n’est requis. 

Quels sont vos droits en tant que participant à la recherche ? 

Vous êtes totalement libre d’accepter ou de refuser de participer à cette étude, sans avoir à vous justifier, et sans que cela n’entraîne de conséquences pour vous. Vous disposez du temps que vous estimez nécessaire pour prendre votre décision. 

En cas d’acceptation, vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision avant la soumission du questionnaire, sans nous en préciser la raison, simplement en fermant le questionnaire sans le valider. 

Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe de recherche (coordonnées en fin de document). 

II. Information sur le traitement de vos données personnelles 

Cette étude implique-t-elle un traitement de vos données à caractère personnel ? 

Votre participation implique un traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD, dans la mesure où les réponses vous concernent. Toutefois, le dispositif est conçu pour que les données soient d’emblée anonymisées autant que possible, sans collecte d’éléments directement identifiants. 

Ce traitement poursuit une finalité de recherche scientifique et a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e du Règlement général sur la protection des données). 

Le responsable de traitement est : Université Paris-Est Créteil (UPEC), pour la partie française du projet. 

Quels sont vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel ? 

Vous pouvez, dans la mesure du possible, accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Ces droits peuvent toutefois ne pas s’exercer pleinement lorsque les données ont été rendues définitivement anonymes, ce qui est le cas dans ce projet : une fois les réponses collectées sans identifiant direct ou indirect, il n’est plus possible de relier une donnée à une personne. 

Pour exercer ces droits ou poser des questions au sujet de cette recherche, vous pouvez vous adresser directement à l’investigatrice principale de l’étude : 
Karine Gros – karine.gros@u-pec.fr 

En cas de difficulté(s), vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données de l’Université Paris-Est Créteil : cidp@u-pec.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). 

Comment sont gérées vos données personnelles ? 

Dans le cadre de cette étude, les informations suivantes sont collectées et analysées (sous forme de catégories) : 

• Données sociodémographiques générales : âge par tranches, genre, ancienneté, pays (France / Canada). 

• Données professionnelles générales : secteur d’activité (santé, éducation, industrie, services, administration publique, etc.), taille de l’organisation, type de contrat, niveau hiérarchique (pour les managers). 

• Données relatives au parcours professionnel en lien avec la santé : 

• pour les salariés : existence d’un arrêt de travail pour trouble mental courant au cours des 12 derniers mois (sans précision de diagnostic ni de date exacte) ; 

• pour les managers : expérience d’avoir accompagné ou non un retour au travail pour trouble mental courant. 

• Données issues des questionnaires d’auto-efficacité (réponses à l’échelle 1–6). 

Ne sont pas collectés : nom, prénom, coordonnées, numéro de Sécurité sociale, adresse IP, nom de l’employeur, ni aucune donnée permettant de vous identifier directement. 

Ces données sont traitées par : 

• L’investigatrice principale (Karine Gros) et le co-responsable scientifique (Pr Marc Corbière), 

• Les membres des équipes de recherche associées aux deux chaires (UPEC et UQAM), 

• Le chef de projet (Kevin Caillaud) et le co-investigateur (Dr Mounir Ghedbane), pour la préparation et l’analyse des bases de données. 

Transfert de données hors Union européenne : 
Les données sont collectées via Eval&Go, plateforme française conforme au RGPD, avec des serveurs situés en France. Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée vers les États-Unis ou vers un pays tiers. 
 

es données déjà anonymisées pourront être partagées avec l’équipe de l’UQAM (Canada) à des fins d’analyses comparatives. Ces données ne permettront pas d’identifier les participants. 

Mesures de sécurité et de confidentialité : 

• La collecte est limitée aux seules données nécessaires à la recherche. 

• L’accès aux données est limité aux membres autorisés de l’équipe de recherche. 

• Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Eval&Go en France, puis serveurs sécurisés de l’UPEC), protégés par identifiant et mot de passe, avec chiffrement des données en transit et au repos. 

• Les bases utilisées pour l’analyse sont anonymisées, sans possibilité raisonnable de ré-identification. 

Seules des données ne permettant pas de vous identifier seront publiées, sous la forme d’articles scientifiques, de communications lors de colloques ou de rapports de recherche. 

Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans puis supprimées définitivement ou archivées selon les politiques en vigueur. 

Cette note d’information vous appartient et vous pouvez la communiquer et en parler à vos proches, à votre médecin traitant ou à toute personne de confiance pour avis. 

Nous vous remercions, Madame, Monsieur, de l’attention portée à ce projet et, le cas échéant, de votre participation. 

Contacts :