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Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par CPTS Portes-du-Lauragais
Le traitement a pour objet Coordination des parcours de soins, organisation de l'accès aux soins non programmés, mise en place des actions de prévention et de promotion de la santé, amélioration de la qualité de la prise en charge et gestion administrative de la CPTS
La récolte des données est réalisée avec votre consentement préalable.
Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.
Données d'identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone...) Données de santé (informations relatives au parcours de soin du patient (diagnostics, vaccinations, antécédents médicaux...)
Ces informations sont directement recueillies auprès de la personne sondée répondant au questionnaire.
Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire.
Salariées de la CPTS Portes-du-Lauragais, Professionnels de santé adhérents à la CPTS Portes-du-Lauragais
36 mois
Nous protégeons vos informations en continu.
Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés
Ces mesures sont notamment les suivantes :
(ex : Sensibilisation des équipes au RGPD, serveurs de secours, https, mots de passe complexes...)
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse contact@cptsportesdulauragais.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le responsable par voie électronique: contact@cptsportesdulauragais.fr
Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Nous ne transférons jamais les données en dehors de l'Union Européenne.
(ex : Nous vous assurons qu’aucun profilage ou prise de décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées / Nous sommes susceptibles d’effectuer du profilage afin de…)
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.