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DÉMARCHE DE RECUEIL DE DONNÉES EMPIRIQUES SUR LA PROSTITUTION DES MINEURS AUJOURD’HUI - Étude scientifique universitaire

Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre d’une recherche scientifique menée conjointement par l’IAE de Nancy (Université de Lorraine) et l’Université Grenoble Alpes, visant à mieux comprendre les pratiques professionnelles et les dynamiques institutionnelles liées à la prostitution des mineurs.

Il s’adresse exclusivement aux directeurs, directrices et cadres d’établissements relevant du champ socio-judiciaire et de la protection de l’enfance (MECS, ITEP, CEF, CER, PJJ, etc.).

Votre contribution à cet état des lieux national, que nous souhaitons précis et rigoureux, est essentielle pour éclairer les politiques publiques et renforcer la compréhension d’un phénomène encore peu documenté dans le champ éducatif.

Nous vous invitons à répondre uniquement à partir de situations réellement rencontrées dans votre établissement, qu’il s’agisse de mineurs ou de jeunes majeurs accompagnés.
L’objectif n’est pas de produire une analyse théorique, mais bien de partager votre expertise professionnelle située.

La participation à ce questionnaire est entièrement volontaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos réponses sont strictement anonymes, confidentielles, et aucune donnée nominative ne sera collectée. Vous pouvez interrompre votre participation à tout moment sans conséquence.

En vous remerciant vivement pour votre précieuse coopération,

Pr. Sid ABDELLAOUI & Maamar BEKAOUASSA
📧 sidhamed.abdellaoui@univ-lorraine.fr / mbekaouassa@gmail.com

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Étude universitaire : “Démarche de recueil de données empiriques sur la prostitution des mineurs aujourd’hui”

1. Responsables du traitement

Le traitement des données est assuré conjointement par :

Professeur Sid ABDELLAOUI
Université de Lorraine – IAE Nancy / CERDAP² Grenoble

et

Maamar BEKAOUASSA
Directeur d'établissements

📧 Contact pour toute question ou exercice de droits : mbekaouassa@gmail.com

2. Objet du traitement et finalité

Le présent traitement a pour objet la réalisation d’une étude scientifique universitaire visant à analyser :

les pratiques professionnelles,
les perceptions institutionnelles,
et les stratégies éducatives liées à la prostitution des mineurs.

Cette recherche vise exclusivement à produire des connaissances scientifiques et à nourrir la réflexion des acteurs institutionnels.
Aucune finalité commerciale, administrative ou disciplinaire n’est poursuivie.

3. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite des personnes répondant au questionnaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La participation est entièrement volontaire et peut être interrompue à tout moment sans justification.

4. Données collectées

Nature des données :

Données d’identification professionnelle (fonction, type et localisation d’établissement, effectif, capacité d’accueil)
Données relatives aux pratiques, perceptions et expériences professionnelles

Données exclues :

Aucune donnée nominative ni sensible (santé, orientation sexuelle, religion, appartenance syndicale, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
Aucun nom de jeune, de collègue ou d’établissement n’est demandé.

5. Modalités de collecte et de traitement

La collecte est réalisée via la plateforme Eval&Go, outil conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et hébergé au sein de l’Union européenne.

Les opérations suivantes sont effectuées :

Collecte via questionnaire en ligne sécurisé
Stockage temporaire sur espace Eval&Go restreint aux chercheurs
Export et anonymisation des données à des fins d’analyse scientifique
Destruction des données identifiantes à l’issue de la période prévue

Aucune prise de décision automatisée ni profilage n’est réalisé.

6. Personnes concernées

Le traitement concerne les professionnels du secteur social, médico-social, éducatif et judiciaire sollicités dans le cadre de cette étude (directions, cadres… etc.).

7. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux deux chercheurs responsables du projet :

Professeur Sid ABDELLAOUI
Maamar BEKAOUASSA

Les résultats pourront être exploités dans le cadre :

de communications scientifiques ou colloques universitaires,
de publications académiques,
ou de rapports de recherche institutionnels,
dans le strict respect de l’anonymat et de la confidentialité.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date de clôture du recueil, avant suppression définitive ou anonymisation complète.

9. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité des données :

hébergement sécurisé sur serveurs conformes RGPD (Eval&Go, France / UE),
accès restreint aux seuls responsables du traitement,
mot de passe complexe et authentification double facteur,
absence de transfert vers des pays tiers,
anonymisation avant toute exploitation scientifique.

10. Vos droits sur les données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification des informations inexactes,
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité,
Droit de retrait du consentement à tout moment sans justification.

📧 Pour exercer vos droits : mbekaouassa@gmail.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.

11. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80751 – 75334 Paris Cedex 07
📞 01 53 73 22 22 | 🌐 www.cnil.fr

12. Engagement éthique

Cette recherche s’inscrit dans une démarche éthique et scientifique :

respect de l’anonymat et de la confidentialité des répondants,
absence de tout jugement ou préjudice professionnel,
transparence sur les usages et finalités,
respect des principes de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du Comité d’Éthique de la Recherche de l’Université de Lorraine.

© 2025 – Étude universitaire conduite par Sid ABDELLAOUI & Maamar BEKAOUASSA
Université de Lorraine – IAE Nancy / CERDAP² Grenoble