Préambule
Cette check-list, non exhaustive, a pour objectif de proposer des questions pour guider l’évaluation de l’impact de tous types de permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation…pour les bâtiments communaux ou de particuliers) sur la biodiversité (pas sur l’environnement au sens large) pour « éviter – réduire – compenser » les impacts du projet sur la nature.
La check-list comporte 6 enjeux pour prendre en compte la biodiversité lors de permis :
- Situation du bien.
- Migration et pollution lumineuse.
- Eau.
- Sol.
- Végétation.
- Bâti et jardin.
Pour chaque enjeu, des questions et, si nécessaire des outils « Aide », vous invitent à analyser cet enjeu et à réfléchir à des propositions de mesures en vue d’éviter, de réduire ou de compenser les effets du permis sur la biodiversité. Ce lien ici vous renvoie vers plusieurs couches cartographiques utiles pour ce questionnaire et disponibles sur le Géoportail WalOnMap. Le questionnaire se clôture par des questions transversales aux 6 enjeux.
Tout ne doit pas être complété. Vous pouvez choisir de ne répondre qu’à certains enjeux en fonction du permis et documents déjà à votre disposition. Vous pouvez, au sein d’un enjeu, passer des questions si le permis analysé ne nécessite pas d'y répondre. A chaque enjeu, vous pouvez ajouter des précisions dans "Autres informations utiles".
Après avoir répondu, vous avez accès :
- A un rapport personnalisé
- A l’export en PDF du rapport reprenant le bilan et les propositions d’actions pour ce permis, ainsi que les questions et la copie de vos réponses (avec les informations complétées qui ne se retrouvent pas dans la partie bilan/action). Les actions du rapport viennent en fonction des réponses cochées. Les propositions d'actions ont été établies en collaboration avec les communes, Natagora et la FRW. »
- A la possibilité de modifier vos réponses si vous conservez le lien du questionnaire.
La check-list se veut être un outil collaboratif qui est destiné aux services environnement, aux services urbanisme, aux CCATM, aux groupes de travail biodiversité...etc. Les services communaux peuvent collaborer avec les citoyens lors de l’enquête publique et, le cas échéant, lors de la réunion d’information préalable (RIP) pour une demande de permis. La check-list est un outil d’aide libre d’utilisation (non contraignant).
Création : Fondation Rurale de Wallonie et Natagora en collaboration avec 20 communes lors de la Rencontre Réseau Biodiversité d'octobre 2023.
NB : suite à la cyberattaque du SPW de 2025, certains liens ne fonctionnent pas actuellement. Ils sont mis en couleur bordeaux.