QUIZ : Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

1/1

1 - Pour être qualifiés de faits de harcèlement sexuel, les propos ou comportements à connotation sexuelle doivent être obligatoirement intentionnels et conscients de la part de l’auteur des faits.

2 -L’employeur a une obligation de mettre en place des mesures de prévention contre le risque de faits de harcèlement. 

3 - En cas de constat de faits de harcèlement, seul le référent du CSE en charge de la lutte contre le harcèlement peut alerter l’employeur.

4 - En cas d’enquête de police sur des faits de harcèlement se déroulant dans l’entreprise, l’employeur n’a pas l’obligation d’organiser une enquête en interne.

5 -  En cas d’enquête, seuls la ou les victime(s) et les témoins sont auditionnés. Pour la personne ou les personnes mises en cause, c’est l’affaire de la police.

6 - Il existe un profil type de harcelé et de harceleur.  

7 - A la suite d’un témoignage de faits de harcèlement, un salarié ne bénéficie plus d’augmentation de rémunérations contrairement à ses collègues. Comment la mesure dont il fait l’objet pourra être qualifiée par les juges ?

8 - Quelles sont les sanctions éventuelles encourues par  l’auteur de faits de harcèlement sexuel ?