Formulaire d'inscription à la soirée Tabacologie du 10/02/2026 à Châteauneuf-Le-Rouge

Dans le cadre de sa mission qualité et pertinence des soins, la CPTS Provence Santé organise une soirée échanges de pratiques et de situations cliniques complexes sur la Tabacologie et la prescription de substituts nicotiniques. Cette soirée sera animée et présentée par le Dr Laurie AMAR et se déroulera au Mercure Hôtel de Châteauneuf-Le-Rouge, de 19h à 20h30.

Ce questionnaire d’inscription a pour objectif de recueillir quelques informations afin de faciliter l’organisation de l’événement.
La soirée est ouverte à l’ensemble des professionnels de santé habilités à prescrire des substituts nicotiniques (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et sages-femmes) .

L'inscription est gratuite et un temps d'échanges autour d'un cocktail dînatoire vous sera proposé après la présentation.

Lien vers l'affiche : https://drive.google.com/file/d/1sj0X7bAQCI8i1chPMP3MVxeMjj1jxpSw/view?usp=sharing

Le présent questionnaire de sondage est conçu et diffusé par CPTS Provence Santé

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES

Finalités

Le traitement a pour objet l'inscription à la soirée sur la soirée Tabacologie organisée par la CPTS.

Base légale

Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du présent formulaire seront utilisées par la CPTS dans le cadre de sa mission «Pertinence et Qualité». Tous les champs du formulaire marqués d’un astérisque(*) sont nécessaires à l’exécution de cette mission et à la restitution de statistique anonymisées. Les données collectées seront utilisées uniquement par la CPTS Provence Santé.

DONNÉES TRAITÉES

Type de traitements réalisés

Collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Catégories de données traitées

Nom, prénom, téléphone, mail

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les personnes physiques et morales sondées répondant au questionnaire et font l'objet d'un traitement informatisé destiné à mettre à jour nos données.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Catégories de destinataires

Professionnels de santé

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

36 mois

SECURITÉ

Nous protégeons vos informations en continu.

Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, perte, divulgation, altération ou destruction non autorisés

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Les données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du présent formulaire seront utilisées par la CPTS seulement dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des professionnels de santé du territoire.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse contact@cptsprovencesante.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de trois mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Exercer ses droits

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des informations vous concernant, en contactant la CPTS Provence Santé. Pour plus d'information : https:www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-données-personnelles

Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable par voie électronique: contact@cptsprovencesante.com

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.